Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 3 : Formation et information.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section 2 : Prévention du risque biologique.
Sous-section 3 : Formation et information.
IdentifiantLEGIARTI000006654664
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R231-40 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2006)Légifrance →
1. Le chef d'établissement organise au bénéfice des salariés une formation à la sécurité concernant :
2. a) Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
3. b) Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
4. c) Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
5. d) Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
6. e) Les mesures que les salariés doivent prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
7. f) La procédure à suivre en cas d'accident.
8. Cette formation est dispensée avant que les salariés n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques et lors de la modification significative des procédés de travail.
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