Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 3 : Manutention des charges.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section 3 : Manutention des charges.
IdentifiantLEGIARTI000006654680
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R231-53 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →
1. Le médecin du travail conseille l'employeur lors de l'évaluation des risques et de l'organisation des postes de travail.
2. Un arrêté du ministre chargé du travail énonce les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller prévu au premier alinéa.
Aller plus loin
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