TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement.
IdentifiantLEGIARTI000006654734
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-27 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :
2. 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des salariés ;
3. 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
4. Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-28 à R. 232-36.
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