Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Aération, assainissement.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
- Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- Sous-section 1 : Aération, assainissement.
IdentifiantLEGIARTI000006654738
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-31 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
2. L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-30.
3. En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
4. L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.
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