Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Aération, assainissement.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
- Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- Sous-section 1 : Aération, assainissement.
IdentifiantLEGIARTI000006654746
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-38 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent :
2. a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 232-37 ;
3. b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
4. c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-36.
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