Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 2 : Eclairage.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
- Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- Sous-section 2 : Eclairage.
IdentifiantLEGIARTI000006654750
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-42 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
2. 1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
3. 2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;
4. 3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
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