Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 2 : Eclairage.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 2 : Eclairage.
IdentifiantLEGIARTI000006654757
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-48 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. Toutes dispositions doivent être prises afin que les salariés ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.
2. Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
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