Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2005 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 2 : Eclairage.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 2 : Eclairage.
IdentifiantLEGIARTI000006654759
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-50 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2005)Légifrance →
1. Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
2. Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45, R. 232-47 et R. 232-49.
3. Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux délégués du personnel.
Aller plus loin
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