Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
- Section 2 : Ambiances des lieux de travail
- Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
IdentifiantLEGIARTI000006654762
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-53 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →
1. L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques.
2. L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des salariés, notamment avec la protection de l'ouïe.
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