Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R232-75

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Sous-section 2 : Dégagements.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
Sous-section 2 : Dégagements.

IdentifiantLEGIARTI000006654788

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R232-75 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →

1. Tous les locaux auxquels les salariés ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :

2. (A) : NOMBRE de dégagements

3. (B) : LARGEUR totale cumulée

:------------------------------------------------:

: : A : B :

:---------------------------:-------:------------:

: Moins de 21 personnes : 1 : 0,80 m :

: De 21 à 100 personnes : 1 : 1,50 m :

: De 101 à 300 personnes : 2 : 2 m :

: De 301 à 500 personnes : 2 : 2,5 m :

:---------------------------:-------:------------:

4. Au-delà des cinq cents premières personnes :

5. a) Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;

6. b) La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.

7. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.

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