Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R232-86

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
  5. Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
  6. Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000006654801
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R232-86 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2009)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006654801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.