Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654965
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-10 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés :
2. Au travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même.
3. Au travail d'alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.
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