1. Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R234-11
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654966
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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