Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654967
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-12 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Les jeunes travailleurs de moins de seize ans ne peuvent être employés à tourner des roues verticales, des treuils ou des poulies destinées à lever des charges ou fardeaux.
2. Il est également interdit d'employer de façon continue les jeunes travailleurs de moins de seize ans au travail des machines mues par des pédales motrices, ainsi qu'au travail des métiers dits "à la main" et des presses de toute nature mues par l'opérateur.
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