Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654972
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-16 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Il est interdit de préposer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au service :
2. Des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
3. Des cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes, contenant des liquides, gaz ou vapeurs inflammables, toxiques, nocifs ou corrosifs.
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