Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654973
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-17 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans en qualité de doubleurs dans les ateliers où s'opèrent le laminage et l'étirage de la verge de tréfilerie.
2. Toutefois cette disposition n'est pas applicable dans le cas où les doubleurs sont protégés par des dispositifs appropriés.
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