Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R234-21

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
  5. Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000006654977
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-21 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →

1. Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après :

2. (Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit).

3. Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène.

4. Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention.

5. Air comprimé : travaux à l'aide d'engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé.

6. Anhydride chromique : fabrication et manutention.

7. Cyanures : manipulation.

8. Fours industriels à mazout : surveillance des brûleurs. Sont exclus de l'interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.

9. Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants :

10. Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol.

11. Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

12. (Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas aux cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale).

13. Lithine : fabrication et manipulation.

14. Lithium métal : fabrication et manipulation.

15. Potassium métal : fabrication et manutention.

16. Scellement à l'aide de pistolet à explosion.

17. Sodium métal : fabrication et manutention.

18. Soude caustique : fabrication et manipulation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006654977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.