Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 3 : Travaux interdits aux femmes.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
IdentifiantLEGIARTI000006654962
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-7 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
2. Esters thiophosphoriques : préparation et conditionnement ;
3. Mercure : emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ;
4. Silice libre : travaux suivants exposant à l'action de la silice :
5. Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre.
6. Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.
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