Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 3 : Travaux interdits aux femmes.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
IdentifiantLEGIARTI000006654963
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R234-8 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2004)Légifrance →
1. Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après. Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit :
2. Air comprimé : travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé ;
3. Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants :
4. Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
5. Dinitrophénol ;
6. Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
7. Toutefois l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas au cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.