Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R235-189

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
  5. Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
  6. Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006655193
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R235-189 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →

1. Dans les chantiers visés au premier alinéa de l'article R. 235-188, les chefs d'établissement sont tenus de mettre un local vestiaires à la disposition des salariés.

2. Ce local doit être convenablement aéré et éclairé.

3. Il doit être tenu en état constant de propreté et nettoyé au moins une fois par jour.

4. Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.

5. Il doit être pourvu d'un nombre suffisant de sièges.

6. Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local doit être équipé de patères en nombre suffisant.

7. Pour les chantiers souterrains, le local doit être installé au jour.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006655193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.