Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
IdentifiantLEGIARTI000006655202
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R235-196 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →
1. Des réfectoires doivent être tenus à la disposition des salariés.
2. Un espace de 65 centimètres au minimum doit être prévu par place.
3. Ces réfectoires doivent être situés à proximité de la cuisine, sinon une installation permettant de réchauffer les plats doit être prévue.
4. Des lavabos, cabinets d'aisances et urinoirs doivent être installés à proximité des réfectoires.
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