Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R235-198

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
  5. Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
  6. Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
IdentifiantLEGIARTI000006655204
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R235-198 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →

1. Le sol et les parois des cuisines doivent être en matériaux imperméables se prêtant à un lavage facile ; à défaut, les parois doivent être recouvertes d'un enduit lavable refait au moins deux fois par an. Les peintures doivent être d'un ton clair.

2. Un nettoyage complet doit être fait au moins une fois par jour.

3. Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les cuisines, à moins d'être déposés dans des récipients hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour.

4. Toutes les mesures doivent être prises pour la destruction des insectes et des rongeurs.

5. Les cuisines doivent être largement aérées. Des hottes doivent être éventuellement prévues pour l'évacuation des buées.

6. Elles doivent être convenablement éclairées.

7. Elles doivent être pourvues uniquement d'eau potable en quantité suffisante.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006655204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.