1. Pour le transport ou l'élévation des salariés, il est interdit d'utiliser des appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui répondent aux dispositions, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à satisfaire aux dispositions de l'article R. 235-44.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R235-43
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
V. - Transport ou élévation des salariés.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
- Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
- V. - Transport ou élévation des salariés.
IdentifiantLEGIARTI000006655026
Texte parentLEGITEXT000006072052
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