1. Les appareils de levage mus à la main doivent pouvoir résister, dans toutes leurs parties constituantes, ainsi que leurs supports et ancrages, aux contraintes résultant de leur usage et, s'il y a lieu, aux plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions locales.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R235-48
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
I. - Installation et résistance des appareils.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
- Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
- I. - Installation et résistance des appareils.
IdentifiantLEGIARTI000006655032
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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