Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
IdentifiantLEGIARTI000006655055
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R235-69 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2004)Légifrance →
1. Les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présenterait un danger.
2. Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées (telles que étaiement, consolidation) doivent être prises pour empêcher leur éboulement.
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