Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R235-76

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2004 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
  5. Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
  6. Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
IdentifiantLEGIARTI000006655062
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R235-76 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2004)Légifrance →

1. Lorsque des salariés sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage doivent être mis en place.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006655062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.