1. Dans les puits dont la profondeur dépasse 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des salariés doivent être mus mécaniquement.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R235-90
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
III. - Circulation.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
- Sous-section 2 : Travaux souterrains
- III. - Circulation.
IdentifiantLEGIARTI000006655077
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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