1. La section des conducteurs servant aux mises à la terre ou aux liaisons équipotentielles doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à prévenir leur détérioration par échauffement ainsi que tout risque d'incendie ou d'explosion provenant de cet échauffement.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R236-13
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
- Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
- Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
IdentifiantLEGIARTI000006655294
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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