Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementRésistances de terre, conducteurs de terre.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Résistances de terre, conducteurs de terre.
IdentifiantLEGIARTI000006655295
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R236-14 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2006)Légifrance →
1. I. - Les résistances de terre doivent avoir une valeur appropriée à l'usage auquel les prises de terre correspondantes sont destinées.
2. II. - Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses doivent être isolés électriquement des masses et des éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique.
3. III. - Les prises de terre ne peuvent être constituées par des pièces métalliques simplement plongées dans l'eau.
4. IV. - Si, dans une installation, il existe des prises de terre électriquement distinctes, on doit maintenir entre les conducteurs de protection qui leur sont respectivement reliés un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut.
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