Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementLignes de contact.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Lignes de contact.
IdentifiantLEGIARTI000006655306
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R236-24 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2006)Légifrance →
1. L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques appelées à y travailler, les travaux devant être effectués en respectant les prescriptions de l'article R. 236-48.
2. L'autorisation doit être donnée par le chef d'établissement. Cette autorisation peut être individuelle ou collective.
Aller plus loin
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