Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementZone présentant des risques d'explosion.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
- Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
- Zone présentant des risques d'explosion.
IdentifiantLEGIARTI000006655332
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R236-44 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2006)Légifrance →
1. I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :
2. - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;
3. - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;
4. - répondre aux prescriptions de l'article R. 236-43.
5. II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.
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