Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementIdentification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
IdentifiantLEGIARTI000006655285
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R236-6 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mars 2006)Légifrance →
1. I. - Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les matériels électriques qui la composent doivent être identifiés durablement par tous moyens appropriés en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.
2. En particulier, lorsque dans un établissement coexistent des installations soumises à des tensions de nature ou de domaine différents, on doit pouvoir les distinguer par simple examen, et, si besoin est, grâce à une marque très apparente, facile à identifier et durable.
3. II. - Les conducteurs de protection doivent être nettement différenciés des autres conducteurs.
4. Les modalités d'application de cette disposition sont précisées par arrêté.
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