1. Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants :
2. 1. Amorçage d'un cordeau détonant ;
3. 2. Tir par charges superficielles.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R238-1-25
Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
I. - Tir à la mèche.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
- Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
- I. - Tir à la mèche.
IdentifiantLEGIARTI000006655381
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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