Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementIV. - Tir par mines longues
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
IV. - Tir par mines longues
IdentifiantLEGIARTI000006655399
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-1-39 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mai 2004)Légifrance →
1. On appelle mines longues toutes les mines dont la longueur est supérieure à 6 mètres.
2. Lorsqu'elles sont descendantes et inclinées à plus de 65° par rapport à l'horizontale, elles constituent une catégorie particulière dénommée mines profondes verticales.
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