1. En complément des prescriptions de l'article R. 238-1-17, la longueur du bourrage doit être au moins égale à un mètre dans les mines longues des travaux à ciel ouvert.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R238-1-43
Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
IV. - Tir par mines longues
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
- Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
- IV. - Tir par mines longues
IdentifiantLEGIARTI000006655403
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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