Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementV. - Tirs spéciaux.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
V. - Tirs spéciaux.
IdentifiantLEGIARTI000006655408
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-1-46 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mai 2004)Légifrance →
1. Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir.
2. Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article R. 238-1-4.
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