Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementI. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006655360
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-1-6 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 mai 2004)Légifrance →
1. Au cours de la formation prévue au c de l'article R. 238-1-4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un salarié spécialement désigné par le chef d'établissement au regard de ses compétences.
2. Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.
3. La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.
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