1. Les appareils de levage dans toutes leurs parties constituantes ainsi que leurs supports doivent pouvoir résister aux contraintes résultant de leur usage et, s'il y a lieu, aux efforts dus au vent.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R238-2-2
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
- Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
IdentifiantLEGIARTI000006655412
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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