Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
IdentifiantLEGIARTI000006655435
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-2-22 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →
1. Tous les appareils de levage sont munis de l'ensemble des dispositifs de sécurité qui s'avéreront nécessaires tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage et, éventuellement, limiteurs d'orientation.
2. Ces dispositifs sont de construction robuste et s'il y a lieu réenclenchables de la cabine ou du poste de manoeuvre.
3. Les limiteurs de course sont réglés pour éviter la rupture des chaînes ou des câbles.
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