Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
IdentifiantLEGIARTI000006655414
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-2-4 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →
1. Les extrémités des appareils situés au-dessus du sol ainsi que celles des chemins de roulement doivent être munies de dispositifs atténuant efficacement les chocs, soit en fin de course, soit en cas de rencontre avec un autre appareil circulant sur la même voie.
2. Ces dispositifs sont agencés de la manière la plus favorable pour éviter le déraillement et le renversement des appareils.
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