Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R238-3-13

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 2 : Prévention des incendies.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Réglementation du travail
  3. TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  4. CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
  5. Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
  6. Sous-section 2 : Prévention des incendies.
IdentifiantLEGIARTI000006655473
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-3-13 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →

1. Les systèmes d'aspiration doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.

2. Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite sont disposées sur les gaines d'aspiration.

3. L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.

4. Les résidus de nettoyage sont immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006655473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.