1. Les eaux d'essangeage doivent être évacuées directement hors de l'atelier par canalisation fermée, sans préjudice de toutes autres mesures de salubrité à prendre en exécution de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884 et des dispositions du code de la santé publique applicables à Mayotte.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R238-5-6
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
IdentifiantLEGIARTI000006655502
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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