Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 8 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
- Sous-section 8 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006655549
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R238-6-38 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 septembre 2004)Légifrance →
1. Doivent être affichés sur le site de l'intervention en milieu hyperbare :
2. a) Le nom de la personne prévue à l'article R. 238-6-31 pour porter les premiers secours ;
3. b) Le nom et l'adresse du médecin du travail et des secours médicaux spécialisés désignés par lui pour intervenir en cas d'accident ;
4. c) L'adresse et les coordonnées téléphoniques du centre de recompression apte à intervenir en cas d'accident lié à l'hyperbarie ;
5. d) L'adresse du service médical du travail où sont effectués les examens médicaux.
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