1. Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance sont prévues par les règlements pris en application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution rendus applicables à Mayotte.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R238-7-1
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
IdentifiantLEGIARTI000006655551
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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