Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 1 : Principes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE Ier : Généralités
Section 1 : Principes
IdentifiantLEGIARTI000026559492
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R321-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les actions d'urgence que le représentant de l'Etat à Mayotte est habilité à engager en application des dispositions des articles L. 321-1 comportent notamment des mesures temporaires de formation professionnelle.
2. Ces actions peuvent être conduites dans le cadre des conventions de coopération prévues à l'article L. 321-2.
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