Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R321-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 1 : Principes
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE III : Emploi
  3. TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
  4. CHAPITRE Ier : Généralités
  5. Section 1 : Principes
IdentifiantLEGIARTI000026559485
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R321-3 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les conventions peuvent prévoir, soit l'organisation de sessions de formation en dehors de la production, soit l'accomplissement des actions de formation aux postes de travail sous la direction de moniteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026559485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.