1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R322-63
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
- Section 5 : Emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000026945855
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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