Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R322-64

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : Emploi
  3. TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
  4. CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
  5. Section 5 : Emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000026945857
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R322-64 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 18 janvier 2013)Légifrance →

1. Le salaire mensuel du bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est égal au produit du montant du salaire minimum interprofessionnel garanti par le nombre moyen mensuel d'heures de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026945857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.