Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 1 : Modalités du parcours
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
IdentifiantLEGIARTI000033823011
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R324-6 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter :
2. - des périodes de formation ;
3. - des situations professionnelles ;
4. - des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;
5. - des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.
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