Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 2 : Organismes privés de placement
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 2 : Placement
Sous-section 2 : Organismes privés de placement
IdentifiantLEGIARTI000026923526
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R326-25 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. L'organisme privé de placement adresse à l'organisme du service public de l'emploi commanditaire de la prestation de placement et, dans tous les cas, à Pôle emploi les informations relatives au demandeur d'emploi qui sont nécessaires, notamment :
2. 1° A l'adaptation dans le temps du projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi ;
3. 2° A l'actualisation de la liste des demandeurs d'emploi ;
4. 3° A l'indemnisation des demandeurs d'emploi ;
5. 4° A l'exercice effectif des opérations de suivi de la recherche d'emploi prévues aux articles L. 327-47 et L. 327-48.
Aller plus loin
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